Conditions générales de vente (AGB) – Authistical Art

1. Champ d’application et cocontractant

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres, d’éditions limitées et de tirages conclues par l’intermédiaire du site authistical.art ou directement par correspondance avec l’artiste.

Authistical Art – Bogdan Jensen
Kollwitzstr. 76, 10435 Berlin, Allemagne
E-mail : authistical.art@gmail.com

2. Offre et descriptions des produits

Toutes les œuvres et tous les tirages présentés sur ce site sont des pièces uniques ou des éditions limitées créées par l’artiste. Les images et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur, de texture ou d’encadrement peuvent néanmoins survenir. Avant l’expédition, l’artiste peut procéder à des ajustements techniques ou artistiques à condition qu’ils n’altèrent pas le caractère général de l’œuvre.

3. Prix et taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable en vertu du droit allemand. Les œuvres originales sont généralement soumises au taux réduit de 7 % ; les tirages et reproductions au taux de 19 %. Les éventuels frais d’expédition sont indiqués avant le paiement ou convenus individuellement.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible dès la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du paiement ou sur la facture, notamment PayPal, Stripe, virement bancaire ou carte. Les commandes sont traitées après réception de l’intégralité du paiement.

5. Livraison et expédition

Les œuvres sont expédiées de manière sécurisée, assurée et dans un emballage professionnel. Les délais et frais de livraison varient selon la destination et le format. Il appartient au client de fournir des informations de livraison exactes. Pour les livraisons internationales, les droits d’importation, frais de douane ou taxes locales éventuellement applicables sont à la charge de l’acheteur, sauf indication expresse contraire.

6. Droit de rétractation (Widerrufsrecht)

Les clients de l’Union européenne peuvent se rétracter de leur achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans avoir à motiver leur décision. Pour exercer ce droit, ils doivent en informer l’artiste par écrit, par e-mail. Les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande sont exclues du droit de rétractation dès que leur production a commencé. Les retours doivent être expédiés dans leur état et leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire.

7. Réserve de propriété

Toutes les œuvres demeurent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Droit d’auteur et droits d’utilisation

L’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur. Toute reproduction, duplication numérique ou utilisation commerciale est interdite sans son accord écrit. L’achat d’une œuvre matérielle n’emporte aucun droit de reproduction ni d’exploitation commerciale.

9. Clause relative au droit de suite

L’artiste conserve un intérêt continu dans l’œuvre. En cas de revente, 10 % du prix de revente doivent être versés directement à l’artiste, Bogdan Jensen, dans les 30 jours suivant la transaction. Informations détaillées et modalités de paiement : authistical.art/royalty. Cette clause s’applique à toutes les reventes futures, sauf lorsqu’une disposition impérative du droit local prévoit une rémunération supérieure.

10. Responsabilité

L’artiste ne saurait être tenu responsable de légères différences de couleur ou de forme résultant des variations d’affichage ou des propriétés naturelles des matériaux. Les demandes de dommages-intérêts sont limitées aux préjudices prévisibles causés intentionnellement ou par négligence grave, sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. L’artiste n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.